Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications à l’égard des zones 62015Hd, 62024Mb, 62041Hb, 62042Mb, 62044Mb, 62103Ha, 62109Hb, 62111Ha, 62126Mb, 62130Mb, 62134Mb, 62135Mb, 62141Ha, 62146Hb, 62156Mb, 62157Mb, 62158Mb, 62161Mb, 62162Mb, 62166Mb, 62206Mb, 62207Mb, 62222Mb, 62301Ha, 62305Mb, 62307Ha, 62313Ha et 62328Ha, situées dans le quartier Saint-Émile.
Les zones 62015Hd, 62024Mb, 62041Hb, 62042Mb, 62044Mb, 62111Ha, 62126Mb, 62130Mb, 62134Mb, 62135Mb, 62156Mb, 62157Mb, 62158Mb, 62161Mb, 62162Mb, 62166Mb, 62206Mb, 62207Mb, 62222Mb, 62301Ha, 62305Mb et 62307Ha forment une croix le long de l’avenue Lapierre dans l’axe nord-sud, entre la rue Vézina au nord et la rue des Sommeliers au sud, et le long de la rue de la Faune dans l’axe est-ouest, approximativement entre la rue de Saint-Julien à l’est et le boulevard de la Colline à l’ouest.
Les zones 62103Ha et 62141Ha sont situées approximativement à l’est des rues Éloi-Garneau et Marie-Aristide, au sud de l'intersection de la rue Marc-Chagall avec l'avenue Lapierre, à l’ouest de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina.
Les zones 62109Hb et 62146Hb sont situées approximativement à l’est de la rue des Tiarelles, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de l’Apogée et au nord de l’avenue de Saturne.
Les zones 62313Ha et 62328Ha sont situées approximativement à l’est de la rue Louis-Gauthier, au sud de la rue Saint-Romain, à l’ouest de la rue Vaillancourt et au nord des rues de l’Embellie et du Cordon-Rouge.
Dans ce règlement, le plan de zonage est tout d’abord modifié de la façon suivante :
1°la zone 62135Mb est agrandie à même une partie de la zone 62305Mb afin d’y inclure les lots numéros 1 118 033 et 1 118 036 du cadastre du Québec;
2°la zone 62168Hb est créée à même une partie de la zone 62111Ha, soit à même les lots numéros 5 963 431, 6 104 741, 6 114 576 et 6 114 577 du cadastre du Québec;
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :
1° dans la zone 62015Hd, la marge latérale est réduite à un mètre et la largeur combinée des cours latérales est dorénavant de cinq mètres;
2° dans la 62024Mb, la marge latérale est augmentée à deux mètres;
3° dans les zones 62041Hb, 62044Mb et 62207Mb, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux à six logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales qui est dorénavant de cinq mètres;
4° dans la zone 62042Mb, le nombre minimal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois. Par ailleurs, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de trois à six logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales qui est désormais de cinq mètres;
5° dans les zones 62103Ha, 62111Ha, 62141Ha, 62206Mb, 62301Ha, 62307Ha, 62313Ha et 62328Ha, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres;
6° dans la zone 62109Hb, la largeur minimale d’un bâtiment principal est désormais fixée à douze mètres, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est maintenant de treize mètres. En corollaire, les dimensions particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux logements et plus sont supprimées. De plus, les normes d’implantation particulières qui étaient applicables aux bâtiments résidentiels isolés de quatre logements et plus sont retirées. Enfin, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est augmentée à quatre mètres et la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à huit mètres;
7° dans les zones 62126Mb, 62134Mb, 62135Mb, 62156Mb, 62157Mb, 62158Mb, 62166Mb et 62305Mb, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux à quatre logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Enfin, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est maintenant de deux mètres;
8° dans la zone 62130Mb, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et C36 atelier de réparation sont désormais autorisés et le nombre maximal d'établissements destinés à des usages de ces groupes est fixé à un. Par ailleurs, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux à huit logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Enfin, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est maintenant de deux mètres;
9° dans les zones 62146Hb, 62161Mb et 62162Mb, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux à six logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Enfin, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est augmentée à deux mètres;
10° dans la nouvelle zone 62168Hb, les usages du groupe H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé de quatre à huit logements, sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, jointe à l’annexe II du présent règlement;
11° dans la zone 62222Mb, des normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments résidentiels isolés de deux à quatre logements sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Enfin, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales qui est dorénavant de cinq mètres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62015Hd, 62024Mb, 62041Hb, 62042Mb, 62044Mb, 62103Ha, 62109Hb, 62111Ha, 62126Mb, 62130Mb, 62134Mb, 62135Mb, 62141Ha, 62146Hb, 62156Mb, 62157Mb, 62158Mb, 62161Mb, 62162Mb, 62166Mb, 62206Mb, 62207Mb, 62222Mb, 62301Ha, 62305Mb, 62307Ha, 62313Ha et 62328Ha, situées dans le quartier Saint-Émile.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur réduction ou leur agrandissement ou par la création d’autres zones à même celles-ci.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes qui touchent notamment les usages autorisés, les dimensions d’un bâtiment principal et les normes d’implantation.
Ces modifications sont plus amplement décrites dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 296 déposé à la présente séance.
