Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 297
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha
Avis de motion donné le 16 mars 2021
En vigueur le 26 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue privée Chef Max Gros-Louis, au sud de la rue privée de l’Ours, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de la Faune.
Tout d’abord, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés et des normes particulières leur étant applicables sont établies de la manière suivante : la largeur minimale d'un lot est de neuf mètres, la largeur minimale d'un bâtiment principal est de 5,5 mètres et la marge latérale est de trois mètres.
Ensuite, des normes particulières applicables aux usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements sont établies de la manière suivante : la largeur minimale d’un bâtiment principal est de onze mètres, la marge latérale est de trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est de six mètres.
En ce qui concerne les normes d'application générale à la zone, la largeur minimale d’un lot est fixée à 18 mètres. En outre, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est établie à cinq mètres et sa hauteur maximale est réduite à neuf mètres. Par surcroît, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée. Enfin, 40 % de la superficie de la façade d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées doit dorénavant être recouverte de l’un des matériaux de revêtement suivants : brique, bloc de béton architectural, pierre, zinc, verre, aluminium, bois et acier. L’utilisation de vinyle comme matériau de revêtement est désormais prohibée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4., est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63506Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue privée Chef Max Gros-Louis, au sud de la rue privée de l’Ours, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de la Faune.
Ce règlement autorise tout d’abord les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement et des normes particulières leur étant applicables sont établies de la manière suivante : la largeur minimale d'un lot est de neuf mètres, la largeur minimale d'un bâtiment principal est de 5,5 mètres et la marge latérale est de trois mètres.
Ensuite, des normes particulières applicables aux usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux logements sont établies de la manière suivante : la largeur minimale d’un bâtiment principal est de onze mètres, la marge latérale est de trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est de six mètres.
En ce qui concerne les normes d'application générale à la zone, la largeur minimale d’un lot est fixée à 18 mètres. En outre, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est établie à cinq mètres et sa hauteur maximale est réduite à neuf mètres. Par surcroît, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare est supprimée. Enfin, 40 % de la superficie de la façade d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées doit dorénavant être recouverte de l’un des matériaux de revêtement suivants : brique, bloc de béton architectural, pierre, zinc, verre, aluminium, bois et acier. L’utilisation de vinyle comme matériau de revêtement est désormais prohibée.
