Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64137Cc et 64210Ma
Avis de motion donné le 12 octobre 2010
Adopté le 12 octobre 2010
En vigueur le 8 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de réduire la zone 64137Cc, située de part et d’autres du boulevard de l’Ormière, au nord de l’avenue Chauveau, de manière à ce que le lot numéro 1 259 749 du cadastre du Québec soit désormais inclus dans la zone 64210Ma, laquelle est sise au sud-ouest du ruisseau Pincourt, approximativement entre l’avenue Chauveau et la rue Henry-Deyglun. En raison de cette modification, la dominante de la zone 64210Ma sera dorénavant « commerce d’arrondissement » et la référence alphanumérique de la zone est ajustée en conséquence. De plus, une butte écran devra être aménagée à la limite nord-ouest de la zone 64210Ma.
D’autre part, ce règlement modifie plusieurs normes particulières applicables dans la zone 64210Ma.
Plus précisément, les usages suivants sont enlevés de la liste des usages autorisés, à savoir ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, P1 équipement culturel et patrimonial, I2 industrie artisanale et R4 espace de conservation naturelle. Toutefois, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement y sont dorénavant autorisés, de même qu’un bar associé à un tel usage ou à un restaurant, un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou un débit d’alcool et un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant.
Dans cette zone, est aussi retirée la limite établie quant à la superficie maximale de plancher pouvant être occupée par des usages du groupe C1 services administratifs, du groupe C2 vente au détail et services et du groupe C20 restaurant, de même que toute restriction relative à la localisation de tels usages dans un bâtiment. Ce règlement vient de plus permettre qu’un café-terrasse soit établit en cour latérale ou arrière.
Par ailleurs, il supprime l’obligation d’aménager une aire d’agrément dont la superficie minimale est de quatre mètres carrés par logement et réduit le pourcentage minimal d’aire verte de 20 % à 15 %.
Au surplus, toute norme relative à la largeur minimale et au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimées dans cette zone, bien que la hauteur maximale d’un tel bâtiment soit pour sa part haussée à quinze mètres. En ce qui concerne l’implantation d’un bâtiment principal, les marges avant et arrière sont réduites, alors que la marge latérale est augmentée et que la profondeur minimale des cours latérales est ajustée en conséquence.
En outre, ce règlement prohibe le vinyle comme matériau de revêtement et prescrit qu’au moins 75 % de la façade d’un bâtiment principal doit être recouvert de blocs de béton architectural, de clin de bois ou de fibrociment, d’enduit de stuc, d’agrégat exposé ou d’acrylique, de panneaux préfabriqués ou usinés en béton ou en métal, de briques ou de pierres.
Finalement, le type d’affichage est modifié pour passer de Type 4 Mixte à Type 6 Commercial.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’en retirer toutes les modifications qu’il apportait aux normes particulières applicables dans la zone 64137Cc. L’article 2 et l’annexe II du présent règlement sont donc modifiés en conséquence.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 64210Ma à même une partie de la zone 64137Cc qui est réduite d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64210Ma par « 64210Cc »;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ30A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64210Ma par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ30A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécification
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de réduire la zone 64137Cc, située de part et d’autres du boulevard de l’Ormière, au nord de l’avenue Chauveau, de manière à ce que le lot numéro 1 259 749 du cadastre du Québec soit désormais inclus dans la zone 64210Ma, laquelle est sise au sud-ouest du ruisseau Pincourt, approximativement entre l’avenue Chauveau et la rue Henry-Deyglun. En raison de cette modification, la dominante de la zone 64210Ma sera dorénavant « commerce d’arrondissement » et la référence alphanumérique de la zone est ajustée en conséquence. De plus, une butte écran devra être aménagée à la limite nord-ouest de la zone 64210Ma.
D’autre part, ce règlement modifie plusieurs normes particulières applicables dans la zone 64210Ma.
Plus précisément, les usages suivants sont enlevés de la liste des usages autorisés, à savoir ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, P1 équipement culturel et patrimonial, I2 industrie artisanale et R4 espace de conservation naturelle. Toutefois, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement y sont dorénavant autorisés, de même qu’un bar associé à un tel usage ou à un restaurant, un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou un débit d’alcool et un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant.
Dans cette zone, est aussi retirée la limite établie quant à la superficie maximale de plancher pouvant être occupée par des usages du groupe C1 services administratifs, du groupe C2 vente au détail et services et du groupe C20 restaurant, de même que toute restriction relative à la localisation de tels usages dans un bâtiment. Ce règlement vient de plus permettre qu’un café-terrasse soit établit en cour latérale ou arrière.
Par ailleurs, il supprime l’obligation d’aménager une aire d’agrément dont la superficie minimale est de quatre mètres carrés par logement et réduit le pourcentage minimal d’aire verte de 20 % à 15 %.
Au surplus, toute norme relative à la largeur minimale et au nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimées dans cette zone, bien que la hauteur maximale d’un tel bâtiment soit pour sa part haussée à quinze mètres. En ce qui concerne l’implantation d’un bâtiment principal, les marges avant et arrière sont réduites, alors que la marge latérale est augmentée et que la profondeur minimale des cours latérales est ajustée en conséquence.
En outre, ce règlement prohibe le vinyle comme matériau de revêtement et prescrit qu’au moins 75 % de la façade d’un bâtiment principal doit être recouvert de blocs de béton architectural, de clin de bois ou de fibrociment, d’enduit de stuc, d’agrégat exposé ou d’acrylique, de panneaux préfabriqués ou usinés en béton ou en métal, de briques ou de pierres.
Finalement, le type d’affichage est modifié pour passer de Type 4 Mixte à Type 6 Commercial.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
