Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 302
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb
Avis de motion donné le 6 juillet 2021
En vigueur le 10 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb, située approximativement à l’est de la rue du Petit-Vallon, au sud de la rue Martineau, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue de la Rivière-Nelson.
Plus particulièrement, la zone 63113Fa est agrandie à même une partie de la zone 63101Fb, afin d’englober l’entièreté des lots numéros 1 275 652, 1 275 655, 3 413 149, 3 788 875 et 3 788 876 du cadastre du Québec et d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 63113Fa. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63113Fa à même une partie de la zone 63101Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ302A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ302A01
