Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 309
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb
Avis de motion donné le 23 novembre 2021
Adopté le 14 décembre 2021
En vigueur le 17 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb, située approximativement à l’est de la rue de la Montagnette, au sud du chemin Saint-Barthélemy, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de la Faune.
Dans cette zone, les usages de fabrication de produits alimentaires et de fabrication de bière sont dorénavant autorisés. Ensuite, un restaurant est maintenant permis en usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie. Enfin, la vente au détail est désormais autorisée en usage associé à un usage de la classe Industrie pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63544Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb, située approximativement à l’est de la rue de la Montagnette, au sud du chemin Saint-Barthélemy, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de la Faune.
Dans cette zone, les usages de fabrication de produits alimentaires et de fabrication de bière sont dorénavant autorisés. Ensuite, un restaurant est maintenant permis en usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie. Enfin, la vente au détail est désormais autorisée en usage associé à un usage de la classe Industrie pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.
