Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 310
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61120Fa
Avis de motion donné le 15 mars 2022
En vigueur le 26 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les limites de la zone 61120Fa et les normes qui y sont applicables. Cette zone est délimitée au nord et à l’est par le lac Saint-Charles, au sud par la rue privée Monier et à l’ouest par l’arrière des propriétés qui longent le versant ouest de la rue du Beau-Site.
Plus précisément, la zone 61119Fa est agrandie à même les propriétés situées au sud du chemin de la Baie-de-l’Écho et à l’ouest de la rue du Beau-Site dans la zone 61120Fa.
En outre, dans la zone 61120Fa, l’implantation d’une construction accessoire autorisée en cour arrière est également permise dans la cour avant, pourvu qu’elle n’empiète pas dans la marge avant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par l’agrandissement de la zone 61119Fa à même une partie de la zone 61120Fa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ310A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61120Fa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ310A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications applicable à la zone 61120Fa
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les limites de la zone 61120Fa, de sorte que les propriétés situées au sud du chemin de la Baie-de-l’Écho et à l’ouest de la rue du Beau-Site seront dorénavant situées dans la zone 61119Fa, et de modifier les normes relatives à la localisation d’une construction accessoire dans la zone 61120Fa. Cette dernière est délimitée au nord et à l’est par le lac Saint-Charles, au sud par la rue privée Monier et à l’ouest par l’arrière des propriétés qui longent le versant ouest de la rue du Beau-Site.
