Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 311
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66046Fb
Avis de motion donné le 20 avril 2022
En vigueur le 1er juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les normes applicables aux écuries dans la zone 66046Fb, approximativement située au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest du parc de la Belle-Eau, au nord de la propriété sise au 3195, route Jean-Gauvin et à l’est de la route Jean-Gauvin.
Plus précisément, dans cette zone, le contingentement du nombre d’écuries est dorénavant applicable aux seules écuries d’une superficie de plancher de plus de 50 mètres carrés. En outre, il sera désormais possible d’y implanter, à titre d’usage associé à un logement, une écurie d’une superficie maximale de 50 mètres carrés, sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66046Fb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications applicable à la zone 66046Fb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les normes relatives aux écuries dans la zone 66046Fb, notamment quant au contingentement de celles-ci. La zone 66046Fb est approximativement située au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest du parc de la Belle-Eau, au nord de la propriété sise au 3195, route Jean-Gauvin et à l’est de la route Jean-Gauvin.
