Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 312
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66139Ha, 66147Ha et 66302Ha
Avis de motion donné le 20 avril 2022
En vigueur le 1er juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les limites des zones 66139Ha et 66302Ha, de sorte que les propriétés situées de part et d’autre de la rue de l’Esplanade, à l’est de la zone 66147Ha, soient dorénavant situées dans cette dernière zone et assujetties aux normes particulières qui y sont applicables. En outre, dans la zone 66147Ha, le nombre d’étages maximal est fixé à deux à l’égard de tout bâtiment, y compris un bâtiment jumelé d’un logement.
Les zones 66139Ha, 66147Ha et 66302Ha sont approximativement situées au sud de la rue Eurêka, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord, au nord de la rue Émond et à l’est de la limite arrière des propriétés qui longent le versant ouest de la rue d’Édimbourg.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66147Ha à même une partie des zones 66139Ha et 66302Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ312A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66147Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ312A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les limites des zones 66139Ha et 66302Ha, de sorte que les propriétés situées de part et d’autre de la rue de l’Esplanade, à l’est de la zone 66147Ha, soient dorénavant situées dans cette dernière zone et assujetties aux normes particulières qui y sont applicables. En outre, dans la zone 66147Ha, le nombre d’étages maximal est fixé à deux à l’égard de tout bâtiment, y compris un bâtiment jumelé d’un logement.
Les zones 66139Ha, 66147Ha et 66302Ha sont approximativement situées au sud de la rue Eurêka, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord, au nord de la rue Émond et à l’est de la limite arrière des propriétés qui longent le versant ouest de la rue d’Édimbourg.
