Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 313
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb
Avis de motion donné le 17 mai 2022
En vigueur le 29 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb, situées de part et d’autres de la rue Racine, approximativement entre la rue des Nobles et le boulevard Bastien, afin de moduler les normes d’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Plus précisément, dans ces zones, l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est dorénavant limité au deuxième étage d’un bâtiment ou à un étage situé au-dessus du deuxième. En conséquence de cette modification, la note de l’article 114 est ajustée dans les zones 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb de sorte que la partie du rez-de-chaussée d’un bâtiment contiguë à la façade principale ne pourra plus être occupée par un usage de ce groupe.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications des zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb et 63368Mb, situées de part et d’autres de la rue Racine, approximativement entre la rue des Nobles et le boulevard Bastien, afin de moduler les normes d’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, notamment en limitant son exercice au deuxième étage d’un bâtiment ou à un étage supérieur.
