Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 317
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip
Avis de motion donné le 21 juin 2022
Adopté le 5 juillet 2022
En vigueur le 7 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est de la piste cyclable du corridor des Cheminots, au sud de la rue Hannequin, à l’ouest de la rivière Nelson et au nord de l’avenue Industrielle. Dans ces zones, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est désormais autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66144Ip et 66157Ip par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications des zones 66144Ip et 66157Ip
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66144Ip et 66157Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est de la piste cyclable du corridor des Cheminots, au sud de la rue Hannequin, à l’ouest de la rivière Nelson et au nord de l’avenue Industrielle. Dans ces zones, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est désormais autorisé.
