Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 321
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb
Avis de motion donné le 13 octobre 2022
Adopté le 15 novembre 2022
En vigueur le 21 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb, située approximativement à l’est de la rue du Candélabre, au sud de la rue de Cap-Chat et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Cabana et au nord de l’avenue de l’Amiral.
La zone 66436Ha est agrandie à même une partie de la zone 66437Hb, afin d'appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 66436Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66436Ha à même une partie de la zone 66437Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ321A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ321A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66437Hb, située approximativement à l’est de la rue du Candélabre, au sud de la rue de Cap-Chat et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Cabana et au nord de l’avenue de l’Amiral.
La zone 66436Ha est agrandie à même une partie de la zone 66437Hb, afin d'appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 66436Ha.
