Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 322
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb
Avis de motion donné le 17 janvier 2023
Adopté le 20 février 2023
En vigueur le 27 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb, situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue Jacques-Verret, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue de l’Aisance et de son prolongement vers l’est.
D’abord, la zone 61328Ha est agrandie à même une partie de la zone 61329Fb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 61328Ha. De plus, dans la zone 61328Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées par l’augmentation de la marge latérale à deux mètres et de la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres. Enfin, pour un bâtiment isolé de trois logements et plus du groupe H1 logement, la marge latérale est fixée à quatre mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par l’agrandissement de la zone 61328Ha à même une partie de la zone 61329Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ322A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61328Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca6vq322a01
ANNEXE II(article 2)
NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61328Ha et 61329Fb, situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue Jacques-Verret, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue de l’Aisance et de son prolongement vers l’est.
D’abord, la zone 61328Ha est agrandie à même une partie de la zone 61329Fb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 61328Ha. De plus, dans la zone 61328Ha, les normes d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées par l’augmentation de la marge latérale à deux mètres et de la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres. Enfin, pour un bâtiment isolé de trois logements et plus du groupe H1 logement, la marge latérale est fixée à quatre mètres.
