Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 324
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 mars 2024
En vigueur le 20 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans la zone 66122Ra, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue du Grand-Bourg, au sud des rues du Groenland, du Golfeur et de Gibraltar, à l’ouest de la rue Gaboury, au nord de la rue Guillebert et de l’avenue du Golf-de-Bélair.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de dix ans pour débuter le projet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.38, des suivants :« 939.39.Le plan de construction numéro RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.37, est approuvé.
« 939.40.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :1°le groupe d’usages H1 logement est autorisé sur la partie du territoire identifiée « Développement » au plan RCA6VQ4PC07a de l’annexe IV;
2°le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est autorisé sur les parties de territoire identifiées « ZEP-1, ZEP-2, ZEP-3 et ZEP-4 » aux plans RCA6VQ4PC07a et RCA6VQ4PC07b de l’annexe IV;
3°le nombre maximal de logements autorisé est de 40;
4°l’emplacement d’une aire constructible ou d’une allée d’accès illustrée au plan numéro RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI peut varier. À cette fin, un maximum de 10 % de la superficie d’une aire constructible ou d’une allée d’accès peut être localisé à l’extérieur du périmètre délimité au plan;
5°un ratio minimal de 0,07 arbre par mètre carré est prévu dans la zone de conservation illustrée au plan RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI;
6°aucune largeur minimale de bâtiment n’est exigée;
7°la hauteur maximale d’un bâtiment de la classe Habitation est de dix mètres;
8°la marge avant d’un bâtiment de la classe Habitation est de quatre mètres;
9°la marge latérale et arrière d’un bâtiment de la classe Habitation est de trois mètres;
10°aucune largeur combinée des cours latérales n’est applicable à un bâtiment de la classe Habitation;
11°la hauteur du rez-de-chaussée d’un bâtiment principal doit être à au plus 1,65 mètre du niveau du centre de l’allée d’accès adjacente;
12°un ratio minimal de deux cases de stationnement par logement est exigé.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.41.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.39 doit commencer avant l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324.  ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression du document numéro 3;
2°l’addition, après le document numéro 2, du document numéro 5 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 5 de l’annexe VI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans la zone 66122Ra, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue du Grand-Bourg, au sud des rues du Groenland, du Golfeur et de Gibraltar, à l’ouest de la rue Gaboury, au nord de la rue Guillebert et de l’avenue du Golf-de-Bélair.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de dix ans pour débuter le projet.
