Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 325
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64145Mb
Avis de motion donné le 17 janvier 2023
Adopté le 20 février 2023
En vigueur le 27 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64145Mb, située approximativement à l’est de la rue Vanier, au sud de la rue d’Avignon, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Durand et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, la norme de contigentement relative aux établissements du groupe d’usages C2 Vente au détail et services est retirée.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64145Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64145Mb, située approximativement à l’est de la rue Vanier, au sud de la rue d’Avignon, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Durand et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, la norme de contigentement relative aux établissements du groupe d’usages C2 Vente au détail et services est retirée.
