Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 326
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma
Avis de motion donné le 17 janvier 2023
Adopté le 20 février 2023
En vigueur le 27 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma, située approximativement de part et d’autre du boulevard des Étudiants, à l’est de la rue Monseigneur-Cooke et à l’ouest de la rue Arthur-Dion.
Dans cette zone, le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité n’est plus autorisé. Le nombre maximal de logements par bâtiment isolé pour un usage du groupe H1 logement passe de cinq à six logements. La hauteur maximale des bâtiments d’habitation isolé et jumelé est par ailleurs fixée à douze mètres pour un maximum de trois étages. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63322Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma, située approximativement de part et d’autre du boulevard des Étudiants, à l’est de la rue Monseigneur-Cooke et à l’ouest de la rue Arthur-Dion.
Dans cette zone, le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité n’est plus autorisé. Le nombre maximal de logements par bâtiment isolé pour un usage du groupe H1 logement passe de cinq à six logements. La hauteur maximale des bâtiments d’habitation isolé et jumelé est par ailleurs fixée à douze mètres pour un maximum de trois étages.
