Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha
Avis de motion donné le 20 mars 2023
En vigueur le 21 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha, situées à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue des Sablières, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de l’Épilobe.
Tout d’abord, dans la zone 61011Ia, la zone tampon qui est contiguë aux limites nord et ouest de la zone 61019Ha est supprimée. En outre, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est ajouté aux limites du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec qui sont contiguës au lot numéro 4 577 472 du cadastre du Québec. Enfin, dans la zone 61019Ha, un tel écran visuel est également ajouté à la limite sud du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec.
Dans la zone 61011Ia, l’entreposage extérieur de maisons unimodulaires, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées est maintenant autorisé. De plus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par :1°la suppression, dans la zone 61011Ia, de la zone tampon qui est contiguë aux limites nord et ouest de la zone 61019Ha;
2°l’addition, dans la zone 61011Ia, d’un écran visuel aux limites du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec contiguës au lot numéro 4 577 472 du cadastre du Québec;
3°l’addition, dans la zone 610109Ha, d’un écran visuel à la limite sud du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec,
tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ331A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61011Ia par celle de l'annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ331A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61011Ia et 61019Ha, situées à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue des Sablières, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue de l’Épilobe.
Tout d’abord, dans la zone 61011Ia, la zone tampon qui est contiguë aux limites nord et ouest de la zone 61019Ha est supprimée. En outre, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est ajouté aux limites du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec qui sont contiguës au lot numéro 4 577 472 du cadastre du Québec. Enfin, dans la zone 61019Ha, un tel écran visuel est également ajouté à la limite sud du lot numéro 4 723 848 du cadastre du Québec.
Dans la zone 61011Ia, l’entreposage extérieur de maisons unimodulaires, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées est maintenant autorisé. De plus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter.
