Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 336
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc
Avis de motion donné le 5 juillet 2023
En vigueur le 31 août 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, situées approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Louis-IX.
Tout d’abord, la zone 63489Hc est créée à même une partie des zones 63360Ha et 63401Cc, soit à même les lots numéros 2 187 336 et 2 187 337 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 1 106 759 du cadastre du Québec. De plus, les zones 63490Hc et 63491Hc sont créées à même une partie de la zone 63401Cc, soit à même la partie résiduelle du lot numéro 1 106 759 du cadastre du Québec.
Dans la nouvelle zone 63489Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 90 logements, sont autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres, mais une partie d’un tel bâtiment dont la projection au sol est d’au plus 1 200 mètres carrés peut atteindre 16,5 mètres. Dans la nouvelle zone 63490Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 120 logements, sont permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 16,5 mètres. Enfin, dans la nouvelle zone 63491Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 70 logements, sont autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 13,5 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :1°la création de la zone 63489Hc à même une partie des zones 63360Ha et 63401Cc, qui sont réduites d’autant;
2°la création des zones 63490Hc et 63491Hc à même une partie de la zone 63401Cc, qui est réduite d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ336A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 63489Hc, 63490Hc et 63491Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca6vq336A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécificationS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63360Ha et 63401Cc, situées approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Louis-IX.
Tout d’abord, le plan de zonage est modifié par la création de la zone 63489Hc à même une partie des zones 63360Ha et 63401Cc, ainsi que la création des zones 63490Hc et 63491Hc à même une partie de la zone 63401Cc. Dans la nouvelle zone 63489Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 90 logements, sont autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres, mais une partie d’un tel bâtiment dont la projection au sol est d’au plus 1 200 mètres carrés peut atteindre 16,5 mètres. Dans la nouvelle zone 63490Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 120 logements, sont permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 16,5 mètres. Enfin, dans la nouvelle zone 63491Hc, les usages des groupes R1 parc et H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 70 logements, sont autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixé à 13,5 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de ces nouvelles zones sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
