Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 338
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63203Ma
Avis de motion donné le 20 novembre 2023
Adopté le 11 décembre 2023
En vigueur le 13 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63203Ma, située à l’est de la rue de l’Albatros, au sud de la rue de la Rivière-Nelson, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue des Épinettes-Noires, afin qu’un projet d’ensemble soit désormais permis.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63203Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63203Ma, située à l’est de la rue de l’Albatros, au sud de la rue de la Rivière-Nelson, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue des Épinettes-Noires, afin qu’un projet d’ensemble soit désormais permis.
