Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 339
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64118Mb
Avis de motion donné le 16 octobre 2023
Adopté le 20 novembre 2023
En vigueur le 27 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64118Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue des Neiges, au sud du boulevard Saint‑Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Gastonguay.
Plus spécifiquement, la nouvelle zone 64169Mb est créée à même une partie de la zone 64118Mb. Les normes dans cette zone 64169Mb demeurent les mêmes que celles applicables à l’égard de la zone 64118Mb à l’exception des modifications suivantes. Tout d’abord, la superficie maximale de plancher par établissement pour le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement est retirée. Par ailleurs, le groupe d’usages C36 atelier de réparation et sa norme de contingentement sont retirés. Enfin, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par la création de la zone 64169Mb à même une partie de la zone 64118Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ339A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64169Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ339A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64118Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue des Neiges, au sud du boulevard Saint‑Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Gastonguay.
Plus spécifiquement, la nouvelle zone 64169Mb est créée à même une partie de la zone 64118Mb. Les normes dans cette zone 64169Mb demeurent les mêmes que celles applicables à l’égard de la zone 64118Mb à l’exception des modifications suivantes. Tout d’abord, la superficie maximale de plancher par établissement pour le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement est retirée. Par ailleurs, le groupe d’usages C36 atelier de réparation et sa norme de contingentement sont retirés. Enfin, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
