Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 342
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64018Ha
Avis de motion donné le 20 novembre 2023
Adopté le 11 décembre 2023
En vigueur le 14 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64018Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Duhamel, au sud de la rue du Golf, à l’ouest de la rue Monseigneur-Cook et au nord du boulevard des Cimes, afin de réduire la marge arrière à sept mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64018Ha.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64018Ha, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Duhamel, au sud de la rue du Golf, à l’ouest de la rue Monseigneur-Cook et au nord du boulevard des Cimes, afin de réduire la marge arrière à sept mètres.
