Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 343
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
Avis de motion donné le 16 octobre 2023
En vigueur le 9 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb située approximativement à l’est de la rivière Nelson, au sud de la rue privée Jean-Bardot, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Lamartine.
Plus spécifiquement, la zone 66225Pa est créée à même une partie de la zone 66204Fb, soit à même les lots numéros 2 149 974, 2 149 980 et 2 150 011 du cadastre du Québec, scindant ainsi la zone 66204Fb. Dans la nouvelle zone 66225Pa, sont autorisés les usages de parc cinéraire et de cimetière, de même que ceux des groupes P2 équipement religieux et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 66204Fb située au sud de la nouvelle zone 66225Pa demeurent les mêmes que celles prévalant avant la modification. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 66204Fb située au nord de la nouvelle zone 66225Pa, laquelle devient la zone 66224Fb, demeurent également identiques.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :1°la création de la zone 66224Fb à même une partie de la zone 66204Fb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66225Pa à même une partie de la zone 66204Fb, qui est réduite d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ343A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66224Fb et 66225Pa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca6vq343A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb située approximativement à l’est de la rivière Nelson, au sud de la rue privée Jean-Bardot, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Lamartine.
Plus spécifiquement, la zone 66225Pa est créée à même une partie de la zone 66204Fb, soit à même les lots numéros 2 149 974, 2 149 980 et 2 150 011 du cadastre du Québec, scindant ainsi la zone 66204Fb. Dans la nouvelle zone 66225Pa, sont autorisés les usages de parc cinéraire et de cimetière, de même que ceux des groupes P2 équipement religieux et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 66204Fb située au sud de la nouvelle zone 66225Pa demeurent les mêmes que celles prévalant avant la modification. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 66204Fb située au nord de la nouvelle zone 66225Pa, laquelle devient la zone 66224Fb, demeurent également identiques.
