Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 345
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme relativement aux normes d’implantation d’un garage détaché accessoire à un logement dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 15 avril 2024
En vigueur le 3 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61115Fa, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Fb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61238Ha, 61302Mb, 61311Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61322Ha, 61323Ha, 61335Ha, 61339Fa, 61347Fa et 61351Fa. Dans ces zones, les normes d’implantation sont modifiées afin qu’un garage détaché accessoire à un logement puisse avoir une superficie plus grande que la superficie maximale de 60 mètres carrés généralement autorisée. Ainsi, la projection au sol maximale du garage pourra désormais atteindre 5 % de la superficie du lot, sans toutefois être supérieure à 90 mètres carrés dans les conditions suivantes. La hauteur maximale du garage autorisée est de sept mètres. Le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés et un bâtiment principal d’un ou de deux logements y est également implanté. Par ailleurs, la marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont établies respectivement à deux et cinq mètres, sauf à l’égard de la zone 61144Fb pour laquelle de telles marges sont déjà prescrites.La zone 61115Fa est approximativement située de part et d’autre de la rue de la Courte-Botte entre le ruisseau de la Courte-Botte à l’ouest et l’avenue du Lac-Saint-Charles à l’est.
Les zones, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Fb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha et 61302Mb sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre les rues de la Courte-Botte et Monier au nord et la rue Alphonse-Beaulieu au sud.
La zone 61316Ha est située approximativement de part et d’autre de la rue des Écoliers entre la rue Alphonse-Beaulieu au nord et la rue Jacques-Bédard au sud.
Les zones 61311Ha, 61319Ma, 61322Ha et 61323Ha sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre la rue du Petit-Coteau au nord et la rue Lepire au sud.
La zone 61335Ha est approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre la rue Lepire au nord et la rue Roger-Bontemps au sud.
La zone 61238Ha est approximativement située à l’est de la rue Delamarre, au sud de la rue Jacques-Bédard, à l’ouest de l’emprise de la ligne électrique d’Hydro-Québec et au nord de la rue du Piedmont.
La zone 61339Fa est approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre la rue Roger-Bontemps au nord et la rue Roussin au sud.
La zone 61347Fa est approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre la rue Marie-Didace au nord et la rue Rae au sud.
La zone 61351Fa est approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles entre la rue Rae au nord et l’avenue Lapierre au sud. La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 61115Fa, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Fb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61238Ha, 61302Mb, 61311Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61322Ha, 61323Ha, 61335Ha, 61339Fa, 61347Fa et 61351Fa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61115Fa, 61124Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61143Ha, 61144Fb, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61238Ha, 61302Mb, 61311Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61322Ha, 61323Ha, 61335Ha, 61339Fa, 61347Fa et 61351Fa.
Plus spécifiquement, les normes d’implantation sont modifiées pour ces zones afin qu’un garage détaché accessoire à un logement puisse avoir une superficie plus grande que la superficie maximale de 60 mètres carrés généralement autorisée. Ainsi, la projection au sol maximale du garage pourra désormais atteindre 5 % de la superficie du lot, sans toutefois être supérieure à 90 mètres carrés dans les conditions suivantes. La hauteur maximale du garage autorisée est de sept mètres. Le lot sur lequel le garage est implanté a une superficie minimale de 1 250 mètres carrés et un bâtiment principal d’un ou de deux logements y est également implanté. Par ailleurs, la marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont établies respectivement à deux et cinq mètres, sauf à l’égard de la zone 61144Fb pour laquelle de telles marges sont déjà prescrites.
