Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 347
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 65105Ha et 65112Ha
Avis de motion donné le 17 juin 2024
Adopté le 3 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues du Roitelet et du Valaincourt, de l’avenue Rigaud et de la rue Cézanne, au sud des rues Lafond et des Émilois, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue Auguste-Renoir.
Dans ces zones, les exigences relatives à l’aménagement d’un écran visuel sont supprimées et le nombre maximal de logements dans un bâtiment jumelé passe de un à deux. La largeur minimale de lot de dix mètres pour un bâtiment jumelé est rendue applicable à un bâtiment jumelé de deux logements maintenant autorisé dans la zone 65112Ha. Par ailleurs, l’exigence relative à l’aménagement d’une clôture de deux mètres dans une zone tampon est supprimée pour la zone 65112Ha dans la mesure où aucune zone tampon n’est exigée dans la zone.
La ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q65Z01, par le retrait de l’écran visuel de trois mètres de profondeur dans la zone 65105Ha et le retrait de l’écran visuel de cinq mètres de profondeur dans la zone 65112Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ347A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 65105Ha et 65112Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN numéro RCA6VQ347A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65105Ha et 65112Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues du Roitelet et du Valaincourt, de l’avenue Rigaud et de la rue Cézanne, au sud des rues Lafond et des Émilois, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue Auguste-Renoir.
Dans ces zones, les exigences relatives à l’aménagement d’un écran visuel sont supprimées et le nombre maximal de logements dans un bâtiment jumelé passe de un à deux. La largeur minimale de lot de dix mètres pour un bâtiment jumelé est rendue applicable à un bâtiment jumelé de deux logements maintenant autorisé dans la zone 65112Ha. Par ailleurs, l’exigence relative à l’aménagement d’une clôture de deux mètres dans une zone tampon est supprimée pour la zone 65112Ha dans la mesure où aucune zone tampon n’est exigée dans la zone.
