Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 348
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pb
Avis de motion donné le 18 mars 2024
En vigueur le 3 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 61357Pb à même une partie des zones 61305Fb et 61306Ha, de manière à y inclure le lot numéro 1 336 744 du cadastre du Québec, à savoir un terrain situé dans le prolongement de la rue Françoise-Cabrini, derrière le parc Paul-Émile-Beaulieu. Les zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pb sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Delage, à l’ouest de l’avenue du Lac-Saint-Charles et au nord de la rue Lepire.
Les usages autorisés dans la zone 61357Pb, notamment ceux du groupe R2 Équipement récréatif extérieur de proximité, pourront désormais être exercés sur le lot 1 336 744 du cadastre du Québec. En outre, quelques modifications sont apportées aux normes applicables dans la zone 61357Pb. Ainsi, l’usage spécifiquement autorisé d’une aire de stationnement relative à un service de transport en commun est supprimé et la distance maximale entre la ligne avant de lot et la façade d’un bâtiment est retirée. Enfin, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit dans cette zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par l’agrandissement de la zone 61357Pb à même une partie des zones 61305Fb et 61306Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ348A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications 61357Pb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ348A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 61357Pb à même une partie des zones 61305Fb et 61306Ha, de manière à y inclure le lot numéro 1 336 744 du cadastre du Québec, à savoir un terrain situé dans le prolongement de la rue Françoise-Cabrini, derrière le parc Paul-Émile-Beaulieu. Les zones 61305Fb, 61306Ha et 61357Pb sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Delage, à l’ouest de l’avenue du Lac-Saint-Charles et au nord de la rue Lepire.
Les usages autorisés dans la zone 61357Pb, notamment ceux du groupe R2 Équipement récréatif extérieur de proximité, pourront désormais être exercés sur le lot 1 336 744 du cadastre du Québec. En outre, quelques modifications sont apportées aux normes applicables dans la zone 61357Pb. Ainsi, l’usage spécifiquement autorisé d’une aire de stationnement relative à un service de transport en commun est supprimé et la distance maximale entre la ligne avant de lot et la façade d’un bâtiment est retirée. Enfin, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit dans cette zone.
