Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia, situées approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice‑Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline ainsi qu’au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
D’abord, à l’égard de la zone 63521Hb, l’écran visuel situé dans sa portion nord-est est retiré. En outre, la zone 63549Ia est agrandie à même une partie de cette zone, soit le lot numéro 4 176 966 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 63549Ia.
En ce qui concerne la zone 63522Ia, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hc », ce qui correspond à « habitation de grand gabarit ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont plus permis. L’usage du groupe H1 logement, dans un bâtiment de treize à 50 logements, est maintenant autorisé, de même que les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20,5 mètres, le pourcentage minimal d’aire verte, à 25 %, et la superficie d’aire d’agrément est fixée à huit mètres carrés par logement. Par ailleurs, l’exigence qu’un pourcentage minimal de la superficie de la façade ou d’un mur latéral d’un bâtiment principal soit recouverte par un matériau de revêtement particulier est retirée. Enfin, un seul accès à la rue pour un lot est autorisé et les normes d’affichage applicables sont dorénavant du Type 1 Général.
De plus, en ce qui concerne la zone 63549Ia, la dominante et la valeur sont dorénavant « Ma » ce qui correspond à « mixte de proximité ». Dans cette zone, les usages des groupes I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont plus permis. Sont maintenant autorisés les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, et l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de quatre à 18 logements et dans un bâtiment en rangée de deux à quatre logements pour un maximum de cinq bâtiments dans une rangée. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres, le pourcentage minimal d’aire verte, à 25 %, et la superficie d’aire d’agrément est fixée à cinq mètres carrés par logement. En outre, l’exigence qu’un pourcentage minimal de la superficie de la façade ou d’un mur latéral d’un bâtiment principal soit recouverte par un matériau de revêtement particulier est retirée. Enfin, les normes d’affichage applicables sont dorénavant du Type 1 Général.
Enfin, la zone 63550Hb est également créée à même le quadrant nord-ouest de la zone 63549Ia. Dans la nouvelle zone 63550Hb, l’usage du groupe H1 logement, dans un bâtiment en rangée d’au plus deux logements pour un maximum de quatre bâtiments dans une rangée, de même que les usages du groupe R1 parc, sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à dix mètres. Les autres normes particulières applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan CA6Q63Z01, par : 1°le retrait, dans la zone 63521Hb, de l’écran visuel situé dans sa portion nord-est;
2°l’agrandissement de la zone 63549Ia à même une partie de la zone 63521Hb, qui est réduite d’autant;
3°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 63522Ia par « 63522Hc »;
4°la création de la zone 63550Hb à même une partie de la zone 63549Ia, qui est réduite d’autant;
5°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 63549Ia par « 63549Ma »;
tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ349A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63522Ia et 63549Ia;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 63522Hc, 63549Ma et 63550Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb, 63522Ia et 63549Ia, situées approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice‑Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline ainsi qu’au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots.
D’abord, le plan de zonage est modifié comme suit :
- l’écran visuel situé dans la zone 63521Hb est retiré;
- la zone 63549Ia est agrandie à même une partie de la zone 63521Hb;
- la zone 63550Hb est créée à même une partie de la zone 63549Ia.
De plus, les références alphanumériques des zones 63522Ia et 63549Ia sont remplacées par « 63522Hc » et « 63549Ma ». Dans ces zones, les changements apportés visent notamment les objets suivants : les usages autorisés, la hauteur maximale d’un bâtiment principal, le pourcentage minimal d’aire verte, la superficie d’aire d’agrément, le pourcentage minimal de la superficie d’une façade ou d’un mur latéral qui doit être recouverte par un matériau de revêtement particulier, l’accès à la rue et les normes d’affichage.
