Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62207Mb
Avis de motion donné le 13 décembre 2010
Adopté le 18 janvier 2011
En vigueur le 20 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’ajouter aux usages autorisés, dans la zone 62207Mb, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62207Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’ajouter aux usages autorisés, dans la zone 62207Mb, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
