Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62105Ma
Avis de motion donné le 14 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62105Ma située de part et d’autre de l’avenue Lapierre, au sud‑est de la rue Longchamps, à l’ouest des rues Degas et Le Greco et au nord‑ouest de la rue des Narcisses.
La zone 62139Hb est créée à même une partie de la zone 62105Ma. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, d’un à six logements pour un bâtiment de type isolé et d’au plus deux logements pour un bâtiment de type jumelé, et R1 parc. Toutes les autres normes particulières applicables à la zone 62139Hb sont indiquées à la grille de spécifications qui est créée pour celle‑ci, dont certaines normes relatives aux matériaux de revêtement.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par la création de la zone 62139Hb à même une partie de la zone 62105Ma qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ39A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 62139Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ39A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62105Ma située de part et d’autre de l’avenue Lapierre, au sud‑est de la rue Longchamps, à l’ouest des rues Degas et Le Greco et au nord‑ouest de la rue des Narcisses.
La zone 62139Hb est créée à même une partie de la zone 62105Ma. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, d’un à six logements pour un bâtiment de type isolé et d’au plus deux logements pour un bâtiment de type jumelé, et R1 parc. Toutes les autres normes particulières applicables à la zone 62139Hb sont indiquées à la grille de spécifications qui est créée pour celle‑ci, dont certaines normes relatives aux matériaux de revêtement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
