Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63030Fb
Avis de motion donné le 11 avril 2011
En vigueur le 17 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63030Fb, située au sud-ouest du boulevard Valcartier et au nord-est de la rue Leblond.
La zone 63031Fa est créée à même une partie de la zone 63030Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C2 vente au détail et services, I3 industrie générale, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres normes particulières relatives à la zone 63031Fa sont indiquées à la grille de spécifications applicable à l’égard de celle‑ci.
Également, les normes prévues à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63030Fb sont modifiées. Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés des usages autorisés dans la zone. Certaines dispositions concernant les dimensions relatives aux lots partiellement desservis sont ajoutées. Sont également ajoutées des dispositions relatives aux usages et aux constructions dérogatoires, afin de permettre plus de souplesse à l’égard de la gestion des droits acquis dans cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par la création de la zone 63031Fa à même une partie de la zone 63030Fb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ40A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 63031Fa;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63030Fb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ40A01
annexe ii(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63030Fb, située au sud-ouest du boulevard Valcartier et au nord-est de la rue Leblond.La zone 63031Fa est créée à même une partie de la zone 63030Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C2 vente au détail et services, I3 industrie générale, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres normes particulières relatives à la zone 63031Fa sont indiquées à la grille de spécifications applicable à l’égard de celle‑ci.
Également, les normes prévues à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63030Fb sont modifiées. Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés des usages autorisés dans la zone. Certaines dispositions concernant les dimensions relatives aux lots partiellement desservis sont ajoutées. Sont également ajoutées des dispositions relatives aux usages et aux constructions dérogatoires, afin de permettre plus de souplesse à l’égard de la gestion des droits acquis dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
