Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62111Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2011
Adopté le 5 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’obliger l’aménagement d’un écran visuel dans la zone 62111Ha, plus spécifiquement sur le lot numéro 2 861 674.
De même, les normes applicables dans cette zone sont modifiées afin que la profondeur d’une marge latérale soit augmentée à 1,5 mètre, que les projets d’ensemble soient permis et qu’au moins 75 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal et des constructions accessoires qui y sont attachées soit recouverte par un des matériaux prescrits.
Finalement, un bâtiment dérogatoire, implanté sur un lot dérogatoire, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur peut être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’ajout de l’obligation d’aménagement d’un écran visuel dans la zone 62111Ha, tel qu’il appert du plan numéro RCAVQ45A01 de l’annexe 1 du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62111Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca6vq45a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’obliger l’aménagement d’un écran visuel dans la zone 62111Ha, plus spécifiquement sur le lot numéro 2 861 674.
De même, les normes applicables dans cette zone sont modifiées afin que la profondeur d’une marge latérale soit augmentée à 1,5 mètre, que les projets d’ensemble soient permis et qu’au moins 75 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal et des constructions accessoires qui y sont attachées soit recouverte par un des matériaux prescrits.
Finalement, un bâtiment dérogatoire, implanté sur un lot dérogatoire, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur peut être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
