Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66106Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2011
Adopté le 5 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin de prescrire, dans la zone 66106Ha, que la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66106Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de prescrire, dans la zone 66106Ha, que la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
