Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 66302Ha
Avis de motion donné le 5 juillet 2011
En vigueur le 13 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 66302Ha en y incluant le lot numéro 4 575 146 qui est retranché de la zone 66303Mb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 66302Ha à même une partie de la zone 66303Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ51A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ51A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 66302Ha en y incluant le lot numéro 4 575 146 qui est retranché de la zone 66303Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
