Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62134Mb
Avis de motion donné le 11 octobre 2011
Adopté le 14 novembre 2011
En vigueur le 17 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’obliger l’aménagement d’un écran visuel avec clôture opaque et haie dense, dans la zone 62134Mb, plus spécifiquement sur le lot numéro 1 397 839.
En outre, ce règlement est modifié afin, dans cette zone, d’autoriser l’exercice des usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et de permettre, à certaines conditions, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’ajout de l’obligation d’aménagement d’un écran visuel dans la zone 62134Mb, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ56A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 62134Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ56A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécification
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’obliger l’aménagement d’un écran visuel avec clôture opaque et haie dense, dans la zone 62134Mb, plus spécifiquement sur le lot numéro 1 397 839.
En outre, ce règlement est modifié afin, dans cette zone, d’autoriser l’exercice des usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et de permettre, à certaines conditions, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
