Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63368Mb
Avis de motion donné le 30 août 2011
Adopté le 27 septembre 2011
En vigueur le 12 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 63368Mb, de fixer à trois mètres la profondeur de la marge arrière et de supprimer le pourcentage d’aire verte minimale.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 63368Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 63368Mb, de fixer à trois mètres la profondeur de la marge arrière et de supprimer le pourcentage d’aire verte minimale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
