Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec et à leur occupation
Avis de motion donné le 12 décembre 2011
Adopté le 17 janvier 2012
En vigueur le 26 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 de même que l’occupation de ce territoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.2, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.6V.Q. 58, de ce qui suit : « 939.3.Les plans de construction du document numéro 1 de l’annexe V qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.1, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe H1 logement. « 939.4.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 1 de l’annexe V est autorisée.
« 939.5.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visés à l’article 939.3 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec et à leur occupation, R.C.A.6V.Q. 64. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe V de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction concernant les lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 de même que l’occupation de ce territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
