Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 7
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 20 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, afin de modifier certaines normes applicables aux zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb, faisant partie du projet de développement résidentiel « Le Boisé des Cheminots » phases I et II, situées à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord du corridor des Cheminots, dans le quartier Loretteville.
Plus précisément, il modifie les usages applicables dans la zone 63236Ha afin de permettre l'implantation de bâtiments du groupe H1 logement de deux logements, de type isolé ou jumelé et procède au retrait des usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et du groupe R4 espace de conservation naturelle. Il prévoit également l’implantation d’un écran visuel d’une largeur de deux mètres sur toute la longueur de la limite sud de la zone 63236Ha qui jouxte la piste cyclable des Cheminots. De même, ce règlement proscrit l’utilisation du vinyle comme matériau de revêtement et ramène à 25 % le pourcentage minimal d’aire verte, en plus d’établir des normes d’implantation particulières pour les bâtiments de type jumelé.
Par ailleurs, ce règlement retire, dans les zones 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb, l’obligation de respecter une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale ainsi que celle d’aménager une bande végétale d’une profondeur minimale d’un mètre de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de ce dernier.
À l’égard de la zone 63256Ha, il réduit à six mètres la profondeur minimale de la marge avant et à dix mètres celle de la marge arrière, alors qu’elles sont respectivement ramenées à six mètres et à cinq mètres dans la zone 63257Ha. Quant à la zone 63258Hb, la profondeur minimale de la marge arrière y est fixée à huit mètres.
D’autre part, les usages permis dans la zone 63257Ha sont modifiés afin d’y autoriser les bâtiments du groupe H1 logement de quatre à douze logements de type isolé. De plus, dans la zone 63258Ha, il permet l’empiètement en cour avant d’un escalier extérieur desservant un étage supérieur au premier étage.
Finalement, ce règlement introduit la possibilité d’implanter un projet d’ensemble dans les zones 63257Ha et 63258Hb et prévoit qu’aucune largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle n’est désormais applicable dans ces zones.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, dans le plan de zonage numéro CA6Q63Z01, par l’ajout d’un écran visuel d’une largeur de deux mètres sur toute la longueur de la limite sud de la zone 63236Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ7A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ7A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, afin de modifier certaines normes applicables aux zones 63236Ha, 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb, faisant partie du projet de développement résidentiel « Le Boisé des Cheminots » phases I et II, situées à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord du corridor des Cheminots, dans le quartier Loretteville.
Plus précisément, il modifie les usages applicables dans la zone 63236Ha afin de permettre l'implantation de bâtiments du groupe H1 logement de deux logements, de type isolé ou jumelé et procède au retrait des usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et du groupe R4 espace de conservation naturelle. Il prévoit également l’implantation d’un écran visuel d’une largeur de deux mètres sur toute la longueur de la limite sud de la zone 63236Ha qui jouxte la piste cyclable des Cheminots. De même, ce règlement proscrit l’utilisation du vinyle comme matériau de revêtement et ramène à 25 % le pourcentage minimal d’aire verte, en plus d’établir des normes d’implantation particulières pour les bâtiments de type jumelé.
Par ailleurs, ce règlement retire, dans les zones 63256Ha, 63257Ha et 63258Hb, l’obligation de respecter une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale ainsi que celle d’aménager une bande végétale d’une profondeur minimale d’un mètre de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de ce dernier.
À l’égard de la zone 63256Ha, il réduit à six mètres la profondeur minimale de la marge avant et à dix mètres celle de la marge arrière, alors qu’elles sont respectivement ramenées à six mètres et à cinq mètres dans la zone 63257Ha. Quant à la zone 63258Hb, la profondeur minimale de la marge arrière y est fixée à huit mètres.
D’autre part, les usages permis dans la zone 63257Ha sont modifiés afin d’y autoriser les bâtiments du groupe H1 logement de quatre à douze logements de type isolé. De plus, dans la zone 63258Ha, il permet l’empiètement en cour avant d’un escalier extérieur desservant un étage supérieur au premier étage.
Finalement, ce règlement introduit la possibilité d’implanter un projet d’ensemble dans les zones 63257Ha et 63258Hb et prévoit qu’aucune largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle n’est désormais applicable dans ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
