Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62209Cb et 62316Ha
Avis de motion donné le 10 avril 2012
En vigueur le 18 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62209Cb et 62316Ha situées de part et d’autre de l’avenue Lapierre, au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots et au sud de la rue des Sommeliers.
La zone 62209Cb est agrandie à même une partie de la zone 62316Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes applicables à l’égard de la zone 62209Cb.
Également, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 62209Cb sont modifiées. Ainsi, le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage est ajouté aux groupes d’usages autorisés dans la zone, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres est ajoutée, le pourcentage minimal d’occupation du sol est supprimé, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade est prohibé et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment est autorisée malgré l’implantation dérogatoire. Un écran visuel est ajouté dans la zone et des normes particulières d’aménagement d’un tel écran sont indiquées, de même que des normes d’implantation d’une haie autour d’une clôture dans certaines circonstances.
Les normes particulières applicables à la zone 62316Ha sont modifiées. Ainsi, la hauteur maximale d’un bâtiment est réduite à dix mètres, la largeur minimale de la marge latérale est augmentée à 1,5 mètre, la marge arrière est diminuée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 20 %. Également, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment est autorisée malgré l’implantation dérogatoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 62209Cb à même une partie de la zone 62316Ha qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel dans la zone 62209Cb;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ72A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62209Cb et 62316Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca6vq72a01
annexe ii(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62209Cb et 62316Ha situées de part et d’autre de l’avenue Lapierre, au nord de la piste cyclable du corridor des Cheminots et au sud de la rue des Sommeliers.
La zone 62209Cb est agrandie à même une partie de la zone 62316Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes applicables à l’égard de la zone 62209Cb.
Également, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 62209Cb sont modifiées. Ainsi, le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage est ajouté aux groupes d’usages autorisés dans la zone, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres est ajoutée, le pourcentage minimal d’occupation du sol est supprimé, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade est prohibé et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment est autorisée malgré l’implantation dérogatoire. Un écran visuel est ajouté dans la zone et des normes particulières d’aménagement d’un tel écran sont indiquées, de même que des normes d’implantation d’une haie autour d’une clôture dans certaines circonstances.
Les normes particulières applicables à la zone 62316Ha sont modifiées. Ainsi, la hauteur maximale d’un bâtiment est réduite à dix mètres, la largeur minimale de la marge latérale est augmentée à 1,5 mètre, la marge arrière est diminuée à six mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 20 %. Également, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment est autorisée malgré l’implantation dérogatoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
