Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63365Mb, 63368Mb et 63408Ha
Avis de motion donné le 11 juin 2012
Adopté le 10 septembre 2012
En vigueur le 12 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63365Mb, 63368Mb et 63408Ha, R.C.A.6V.Q. 77, suite au dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition qui fixe à zéro la profondeur d’une marge latérale dans la zone 63365Mb.
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 63365Mb à même une partie de la zone 63408Ha, d’agrandir la zone 63368Mb à même une partie de la zone 63412Hb et finalement d’agrandir la zone 63408Ha à même une partie de la zone 63409Hb.
En outre, ce règlement est modifié afin que, dans les zones 63364Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63368Mb, 63407Pb et 63413Mb, seuls certains usages des classes Commerce de consommation et de services, Commerce de restauration et de débit d’alcool ou Commerce d’hébergement touristique puissent, sous réserve de certaines conditions, être exercés dans la partie du rez-de-chaussée contiguë à la façade principale et qu’un usage du groupe H1 logement ne puisse être exercé au rez-de-chaussée que sous réserve de certaines conditions.
Finalement, ce règlement est modifié afin de fixer à zéro la profondeur d’une marge latérale dans la zone 63413Mb et la profondeur combinée minimale des cours latérales dans les zones 63365Mb et 63413Mb et de ne plus prescrire de pourcentage d’occupation au sol dans la zone 63366Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par : 1°l’agrandissement de la zone 63368Mb à même une partie de la zone 63412Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 63365Mb à même une partie de la zone 63408Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 63408Ha à même une partie de la zone 63409Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 63364Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63368Mb, 63407Pb et 63413Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ77A01
Annexe II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
