Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62105Ma et 62139Hb
Avis de motion donné le 11 juin 2012
Adopté le 3 juillet 2012
En vigueur le 13 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 62139Hb à même une partie de la zone 62105Ma.
Il est également modifié, relativement à la zone 62105Ma, afin de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant et à neuf mètres celle de la marge arrière relatives à un bâtiment d’habitation jumelé. En outre, au moins 15 % de la superficie d’un lot sur lequel est érigé un tel bâtiment doit être occupée par une aire verte et la superficie de l’aire d’agrément d’un tel lot doit être d’au moins quatre mètres carrés par logement. Finalement, un bâtiment dérogatoire, de cette zone, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur peut être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions.
Enfin, ce règlement est modifié, relativement à la zone 62139Hb, afin de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant et à 7,5 mètres celle de la marge arrière relatives à un bâtiment d’habitation jumelé. En outre, au moins 15 % de la superficie d’un lot sur lequel est érigé un tel bâtiment doit être occupée par une aire verte et la superficie de l’aire d’agrément d’un tel lot doit être d’au moins quatre mètres carrés par logement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 62139Hb à même une partie de la zone 62105Ma qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ78A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 62105Ma et 62139Hb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ78A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 62139Hb à même une partie de la zone 62105Ma.
Il est également modifié, relativement à la zone 62105Ma, afin de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant et à neuf mètres celle de la marge arrière relatives à un bâtiment d’habitation jumelé. En outre, au moins 15 % de la superficie d’un lot sur lequel est érigé un tel bâtiment doit être occupée par une aire verte et la superficie de l’aire d’agrément d’un tel lot doit être d’au moins quatre mètres carrés par logement. Finalement, un bâtiment dérogatoire, de cette zone, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur peut être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions.
Enfin, ce règlement est modifié, relativement à la zone 62139Hb, afin de fixer à six mètres la profondeur de la marge avant et à 7,5 mètres celle de la marge arrière relatives à un bâtiment d’habitation jumelé. En outre, au moins 15 % de la superficie d’un lot sur lequel est érigé un tel bâtiment doit être occupée par une aire verte et la superficie de l’aire d’agrément d’un tel lot doit être d’au moins quatre mètres carrés par logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
