Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 79
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61139Ha
Avis de motion donné le 14 mai 2012
En vigueur le 14 juin 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié relativement à la zone 61139Ha, afin de :
- retirer, des usages autorisés, ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
- ajouter, aux usages autorisés, la possibilité d’exploiter un seul établissement de location d’au plus cinq chambres à une clientèle de passage, et ce, à titre d’usage associé à un logement;
- fixer à six mètres la profondeur de la marge avant;
- permettre qu’un bâtiment dérogatoire qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 61139Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61139Ha, afin de :
- retirer, des usages autorisés, ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
- ajouter, aux usages autorisés, la possibilité d’exploiter un seul établissement de location d’au plus cinq chambres à une clientèle de passage, et ce, à titre d’usage associé à un logement;
- fixer à six mètres la profondeur de la marge avant;
- permettre qu’un bâtiment dérogatoire qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
