Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66140Mb et 66145Ha
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, afin d’ajuster la limite nord de la zone 66145Ha, en agrandissant celle-ci à même une partie de la zone 66140Mb, pour tenir compte de l’emprise du prolongement de la rue des Insignes.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce projet de règlement a fait l’objet d’une scission à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre plusieurs dispositions à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 135 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). Il ne contient que la disposition n’ayant pas fait l’objet d’une telle demande. En conséquence, il est modifié avant adoption afin d’en retirer la création de la zone 66150Cb à même une partie de la zone 66140Mb de même que l’insertion de la grille de spécifications qui devait être applicable à cette nouvelle zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, dans le plan de zonage numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66145Ha à même une partie de la zone 66140Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ8A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ8A01
