Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66438Ha, 66440Cc et 66441Cb
Avis de motion donné le 11 juin 2012
Adopté le 3 juillet 2012
En vigueur le 13 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66438Ha, 66440Cc et 66441Cb situées dans le secteur de l’intersection de l’avenue de l’Amiral et du boulevard Pie-XI Sud.
Ainsi, la zone 66440Cc est agrandie à même la zone 66441Cb, laquelle est éliminée, de manière à permettre sur ce territoire, un usage de vente ou de location de véhicule léger. En outre, la superficie maximale de plancher d’un tel usage est augmentée de 3 300 mètres carrés à 4 000 mètres carrés et l’aménagement d’une aire de stationnement ailleurs qu’en façade principale d’un bâtiment est désormais permis dans la zone 66440Cc.
Par ailleurs, la zone 66452Ma est créée à même une partie des zones 66438Ha et 66440Cc, de manière à notamment permettre sur ce territoire, des usages de type logement, de services administratifs, de vente au détail et services et de restaurant tout en limitant à 500 mètres carrés, la superficie de plancher d’un établissement commercial.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 66440Cc à même la zone 66441Cb, laquelle est supprimée;
2°la création de la zone 66452Ma à même une partie de la zone 66438Ha et une partie de la zone 66440Cc, lesquelles sont réduites d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ83A01 de l’annexe I du présent règlement.
2. L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66440Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66441Cb;
3°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe III du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66452Ma.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ83A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE III(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66438Ha, 66440Cc et 66441Cb situées dans le secteur de l’intersection de l’avenue de l’Amiral et du boulevard Pie-XI Sud.
Ainsi, la zone 66440Cc est agrandie à même la zone 66441Cb, laquelle est éliminée, de manière à permettre sur ce territoire, un usage de vente ou de location de véhicule léger. En outre, la superficie maximale de plancher d’un tel usage est augmentée de 3 300 mètres carrés à 4 000 mètres carrés et l’aménagement d’une aire de stationnement ailleurs qu’en façade principale d’un bâtiment est désormais permis dans la zone 66440Cc.
Par ailleurs, la zone 66452Ma est créée à même une partie des zones 66438Ha et 66440Cc, de manière à notamment permettre sur ce territoire, des usages de type logement, de services administratifs, de vente au détail et services et de restaurant tout en limitant à 500 mètres carrés, la superficie de plancher d’un établissement commercial.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
