Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63001Fa, 63002Ab, 63003Ha, 63004Fa, 63005Fb, 63006Up, 63007Ab, 63008Fb, 63009Ab, 63010Fa, 63011Ha, 63012Ab, 63014Ab, 63015Fa, 63016Fb, 63017Ab, 63018Ha, 63020Fb, 63021Ha, 63022Fb, 63023Ab, 63024Fb, 63025Fa, 63026Fa, 63027Ab, 63028Fb, 63029Fb, 63030Fb et 63031Fa
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville.
Ces zones sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Valcartier, au sud de la limite du territoire de la ville et au nord des rues Leblond et du Petit-Vallon.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 63001Fa, modifier la référence alphanumérique de la zone par « 63001Fb », supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, prescrire des normes particulières d’implantation d’un garage détaché d’un bâtiment principal et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans les zones 63002Ab et 63003Ha supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63004Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, ajouter la possibilité qu’une écurie puisse être associée à un usage du groupe H1 logement, diminuer la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63005Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, permettre la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63006Up, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63007Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans les zones 63008Fb, 63014Ab, 63016Fb, 63020Fb, 63022Fb, 63023Ab et 63027Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63009Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63010Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la marge avant à 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63011Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63012Ab, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63014Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle des usages autorisés;
- dans la zone 63015Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63017Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63018Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63021Ha, diminuer la marge avant à neuf mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la marge arrière à neuf mètres et la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63024Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi;
- dans la zone 63025Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, ajouter la possibilité de remplacer un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63026Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63028Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63029Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63030Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et retirer la référence à l’article 850 qui a été abrogé;
- dans la zone 63031Fa, retirer la référence à l’article 850 qui a été abrogé.
