Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 92
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66443Ab
Avis de motion donné le 10 décembre 2012
Adopté le 15 janvier 2013
En vigueur le 22 janvier 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 66442Ha à même la zone 66443Ab pour y inclure une partie du lot numéro 1 041 678 du cadastre du Québec localisée au sud de la route Sainte-Geneviève.
Ce territoire devient ainsi assujetti aux normes prévalant dans la zone 66442Ha. Notamment, en ce qui concerne les usages autorisés, il sera désormais possible d’y exercer un usage d’habitation d’un logement par bâtiment de type isolé ou jumelé pour une densité maximale de huit logements à l’hectare.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66442Ha à même une partie de la zone 66443Ab qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ92A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ92A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 66442Ha à même la zone 66443Ab pour y inclure une partie du lot numéro 1 041 678 du cadastre du Québec localisée au sud de la route Sainte-Geneviève.
Ce territoire devient ainsi assujetti aux normes prévalant dans la zone 66442Ha. Notamment, en ce qui concerne les usages autorisés, il sera désormais possible d’y exercer un usage d’habitation d’un logement par bâtiment de type isolé ou jumelé pour une densité maximale de huit logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
