Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, la rue des Orchidées-Blanches, la rue Monseigneur-Cooke, l’avenue Industrielle, la rue du Petit-Vallon, la rue de la Rivière-Nelson, la rivière Nelson, la rivière Saint-Charles, la limite sud de la zone 63210Rb, la limite du territoire Wendake, la limite sud de la zone 63212Rb et la limite du territoire Wendake. La zone 63254Hc est située au sud de la piste cyclable du Corridor des Cheminots et au sud de la zone 63253Ra.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 63201Fb, supprimer les groupes A1 culture sans élevage et R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63202Ha, augmenter la hauteur minimale d’un bâtiment principal à sept mètres, diminuer la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, augmenter la largeur minimale de la marge latérale à 1,5 mètre, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63204Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63205Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, augmenter la hauteur maximale des bâtiments à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant et une marge arrière à six mètres, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et supprimer l’autorisation d’agrandir un usage autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool;
- dans la zone 63207Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63208Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63209Ha, ajouter le groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité dans la liste des usages autorisés, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63213Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres;
- dans la zone 63214Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63215Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63216Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63217Rb, agrandir la zone 63216Ha à même une partie de la zone 63217Rb, remplacer l’identification alphanumérique de la zone par « 63217Fa », supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, ajouter le groupe F1 activité forestière sans pourvoirie à la liste des usages autorisés, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi;
- dans la zone 63219Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, créer la zone 63259Ha à même une partie de la zone 63219Ha et prescrire, pour la zone 63259Ha, les mêmes normes que celles applicables à la zone 63219Ha, incluant les modifications prescrites à l’égard de cette dernière par le présent règlement;
- dans la zone 63220Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, créer la zone 63261Ha à même une partie de la zone 63220Ha , prescrire, pour la zone 63261Ha, les mêmes normes que celles applicables à la zone 63220Ha, incluant les modifications prescrites à l’égard de cette dernière par le présent règlement, agrandir la zone 63225Ha à même une partie de la zone 63220Ha;
- dans la zone 63222Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63223Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63225Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres et diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et agrandir la zone 63226Ha à même une partie de la zone 63225Ha;
- dans la zone 63226Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres et diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, agrandir la zone 63225Ha à même une partie de la zone 63226Ha , créer la zone 63260Ha à même une partie de la zone 63226Ha et lui appliquer les mêmes normes que celles applicables à la zone 63226Ha, incluant les modifications prescrites à l’égard de cette dernière par le présent règlement;
- créer la zone 63262Rb à même une partie de la zone 63227Rb et prescrire, pour la zone 63262Rb, les mêmes normes que celles applicables à la zone 63227Rb;
- dans la zone 63228Up, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et remplacer l’usage spécifiquement autorisé station d’épuration par l’usage usine de traitement d’eau ou de boues usées;
- dans la zone 63229Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63230Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi;
- dans la zone 63231Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi;
- dans la zone 63232Pa, retirer la mention à la grille de spécifications qui exclut de la liste des usages autorisés les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plus de 5 000 mètres carrés, créer la zone 63263Pa à même une partie de la zone 63232Pa et prescrire, pour la zone 63263Pa, les mêmes normes que celles applicables à la zone 63232Pa incluant les modifications prescrites à l’égard de cette dernière par le présent règlement;
- dans la zone 63233Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63234Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi;
- dans la zone 63235Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63236Ha, supprimer la possibilité d’implanter des projets d’ensemble, réduire la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à neuf mètres et diminuer, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé de deux logements, la marge avant à six mètres et la marge latérale à trois mètres et agrandir la zone 63237Ha à même une partie de la zone 63236Ha;
- dans la zone 63237Ha, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63238Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63239Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi;
- dans la zone 63240Ha , diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63241Rb, agrandir la zone 63240Ha à même la zone 63241Rb qui est supprimée;
- dans la zone 63242Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63243Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63244Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63245Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63246Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63247Ha, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63249Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63251Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63252Ha, agrandir la zone 63251Ha à même la zone 63252Ha qui est supprimée;
- dans la zone 63253Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63254Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63255Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la marge avant à six mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres.
