Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66303Mb.
Avis de motion donné le 10 décembre 2012
Adopté le 15 janvier 2013
En vigueur le 22 janvier 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 66302Ha à même une partie de la zone 66303Mb située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Nord, au sud de la rue des Immortelles et au nord de la rue de l’Everest.
Désormais, les normes applicables dans la zone 66302Ha s’appliqueront dans la partie de territoire visée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement de la zone 66302Ha à même une partie de la zone 66303Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ96A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ96a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 66302Ha à même une partie de la zone 66303Mb située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Nord, au sud de la rue des Immortelles et au nord de la rue de l’Everest.
Désormais, les normes applicables dans la zone 66302Ha s’appliqueront dans la partie de territoire visée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
