Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63413Mb
Avis de motion donné le 10 décembre 2012
Adopté le 15 janvier 2013
En vigueur le 22 janvier 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63413Mb, située approximativement de part et d’autre du boulevard Valcartier, au nord-ouest de la rue Racine et au sud-est de la rue du Frère-Élisée.
La zone 63416Mb est créée à même une partie de la zone 63413Mb. Les normes applicables dans la zone 63416Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 63413Mb, sauf que dans la zone 63416Mb les usages du groupe H1 logement sont autorisés à tous les étages, sans restriction, et qu’il n’y a pas d’obligation d’occuper une partie du rez-de-chaussée pour des usages des classes Commerce de consommation et de services, Commerce d’hébergement touristique ou Commerce de restauration et de débit d’alcool.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par la création de la zone 63416Mb à même une partie de la zone 63413Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA6VQ98A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l'insertion de la grille de spécifications applicable à l'égard de la zone 63416Mb de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
plan numéro rca6vq98a01
Annexe II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, relativement à la zone 63413Mb, située approximativement de part et d’autre du boulevard Valcartier, au nord-ouest de la rue Racine et au sud-est de la rue du Frère-Élisée.
La zone 63416Mb est créée à même une partie de la zone 63413Mb. Les normes applicables dans la zone 63416Mb sont les mêmes que celles applicables dans la zone 63413Mb, sauf que dans la zone 63416Mb les usages du groupe H1 logement sont autorisés à tous les étages, sans restriction, et qu’il n’y a pas d’obligation d’occuper une partie du rez-de-chaussée pour des usages des classes Commerce de consommation et de services, Commerce d’hébergement touristique ou Commerce de restauration et de débit d’alcool.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
