Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 64146Ha à même une partie de la zone 64142Ha et de déterminer les normes applicables dans cette nouvelle zone.
La zone 64142Ha est située approximativement au nord-ouest de l’avenue Chauveau, au nord-est de l’autoroute Henri-IV, au sud-est de la route Sainte-Geneviève, au sud du boulevard Saint-Claude et à l’ouest du boulevard de l’Ormière.
Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont les groupes R1 parc et H1 logement, d’un logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée pour un maximum de six bâtiments dans une rangée. Également, un logement supplémentaire associé à un logement est autorisé.
Les autres normes particulières sont les suivantes.
La hauteur maximale du bâtiment principal est de dix mètres.
La marge avant est fixée à cinq mètres et les marges latérales à 1,5 mètre. La largeur combinée des cours latérales est de trois mètres. La marge arrière, quant à elle, est établie à 7,5 mètres de profondeur.
L’aire verte minimale est fixée à 20 %.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement ou d’un bâtiment est de 2 200 mètres carrés. La superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration, à l’intérieur d’un bâtiment, est de 1 100  mètres carrés.
Le nombre minimal de logements à l’hectare est de quinze logements par habitation.
Les normes applicables pour le stationnement hors rue, le chargement ou déchargement des véhicules sont celles de type général.
Les enseignes autorisées sont celles de type 1 général.
Finalement, une disposition particulière est prévue pour l’aménagement du niveau des terrains.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 64146Ha à même une partie de la zone 64142Ha et de déterminer les normes applicables dans cette nouvelle zone.
La zone 64142Ha est située approximativement au nord-ouest de l’avenue Chauveau, au nord-est de l’autoroute Henri-IV, au sud-est de la route Sainte-Geneviève, au sud du boulevard Saint-Claude et à l’ouest du boulevard de l’Ormière.
Les groupes d’usages autorisés dans cette zone sont les groupes R1 parc et H1 logement, d’un logement dans un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée pour un maximum de six bâtiments dans une rangée. Également, un logement supplémentaire associé à un logement est autorisé.
Les autres normes particulières sont les suivantes.
La hauteur maximale du bâtiment principal est de dix mètres.
La marge avant est fixée à cinq mètres et les marges latérales à 1,5 mètre. La largeur combinée des cours latérales est de trois mètres. La marge arrière, quant à elle, est établie à 7,5 mètres de profondeur.
L’aire verte minimale est fixée à 20 %.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement ou d’un bâtiment est de 2 200 mètres carrés. La superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration, à l’intérieur d’un bâtiment, est de 1 100  mètres carrés.
Le nombre minimal de logements à l’hectare est de quinze logements par habitation.
Les normes applicables pour le stationnement hors rue, le chargement ou déchargement des véhicules sont celles de type général.
Les enseignes autorisées sont celles de type 1 général.
Finalement, une disposition particulière est prévue pour l’aménagement du niveau des terrains.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
