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R.C.E.V.Q. 101 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de police et au responsable de magasins

Texte intégral
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de police et au responsable de magasins
Adopté le 5 février 2014
En vigueur le 5 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir un nouveau tableau reflétant la limite du pouvoir de dépenser pour la fourniture de biens ou de services autres que professionnels au sein du Service de la police suite à la deuxième restructuration interne.
De plus, il modifie ce règlement afin de prévoir une délégation du pouvoir de dépenser de 25 000 $ au responsable de magasins du Service des approvisionnements pour pouvoir constituer un stock d’équipements et de fournitures.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « coordonnateur aux opérations d’entreposage » par « responsable de magasins et coordonnateur aux opérations d’entreposage ».
2.L’annexe II de ce règlement, modifiée par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 88 et l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 92, est de nouveau modifiée par le remplacement de :
« 
PoliceAdjoint administratif5 000 $
Adjoint opérationnel, Enquêtes spécialisées5 000 $
Adjoint opérationnel au Directeur1 000 $
Adjoint opérationnel à la gendarmerie5 000 $
Capitaine, Enquêtes spécialisées500 $
Capitaine recherche et développement500 $
Commandant de poste1 000 $
Directeur adjoint, Affaires stratégiques et administratives50 000 $
Directeur adjoint, Enquêtes spécialisées25 000 $
Directeur adjoint, Gendarmerie25 000 $
Directeur des ressources matérielles5 000 $
Directeur du centre 9-1-11 000 $
Inspecteur au Soutien opérationnel et logistique1 000 $
Premier technicien, Affaires stratégiques et administratives5 000 $
Responsable des communications et programmes de prévention1 000 $
Responsable des affaires internes1 000 $
Responsable des crimes en réseaux500 $
Responsable des services spécialisés500 $
 ».
 
 
par :
« 
PoliceAdjoint de directeur ou de division10  000 $
Capitaine1 000 $
Commandant adjoint1 000 $
Commandant de poste5 000 $
Commandant de section5 000 $
Directeur adjoint ou de division50 000 $
Directeur de section5 000 $
Inspecteur5 000 $
Premier technicien en administration5 000 $
Responsable de l’unité Quartier-Maître25 000 $
Responsable de module1 000 $
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.