RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 103
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié afin de prévoir une délégation de pouvoir de dépenser d’un montant maximal de 1 000 $ pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture, au titulaire du nouveau poste de Directeur de projets-Bibliothèque de Québec, au Service de la culture.
De plus, il retire du règlement les délégations à des titulaires de postes au cabinet du maire qui ne sont plus pertinentes.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annnexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifiée par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 88, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 92 et l’article 2 du Règlement R.C .E.V.Q. 101, est de nouveau modifiée par : 1°la suppression de : | Cabinet du maire | Adjoint administratif | 1 000 $ |
| Attaché de presse | 10 000 $ |
| Directeur du cabinet | 50Â 000Â $ |
2°l’insertion, après l’encadré traitant du Service des communications, de : | Culture | Directeur de projets-Bibliothèque de Québec | 1 000 $ |
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
