RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 105
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme
Adopté le 2 juillet 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir que la directrice de la Division de la mise en marché puisse autoriser une dépense dont le financement n’est pas la ville en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du directeur de l’Office du tourisme de Québec.
De plus, il modifie la liste des titulaires de délégation du pouvoir de dépenser suite à la réorganisation administrative du service.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par le remplacement de « accueil, administration et services aux membres » par « de la mise en marché ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de : « | Office du tourisme | Adjoint au directeur de l’Office | 10 000 $ |
| Agent de communication | 10Â 000Â $ |
| Chargé de projets | 5 000 $ |
| Chef d’équipe, préposé à l’accueil | 1 000 $ |
| Conseiller-cadre | 10Â 000Â $ |
| Directeur-associé - responsable de la mise en marché | 50 000 $ |
| Directeur de section | 25Â 000Â $ |
| Responsable édition et publicité | 10 000 $ |
| Responsable service à la clientèle | 5 000 $ |
| Technicien en administration | 5Â 000Â $ |
 ».
par : « | Office du tourisme | Conseiller en gestion financière | 5  000 $ |
| Directeur de section | 25Â 000Â $ |
| Directeur de la Division de la mise en marché | 50 000 $ |
| Responsable édition et publicité | 10 000 $ |
| Responsable service à la clientèle | 5 000 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
